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Projets immobiliers
Entreprendre un projet immobilier nécessite de déposer un dossier d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Un service mutualisé de l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing, à laquelle appartient Amilly, se charge d'instruire le dossier et de réclamer toute pièce manquante à l'administré. Le permis est délivré ou non, sur décision du maire.
Les différentes autorisations d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
Remise des dossiers d'urbanisme :
Il est désormais possible d'adresser les dossiers d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de démolir,...)
- Soit par voie postale à l'adresse suivante :
Mairie d'Amilly
Service Technique, Aménagement du Territoire & Commande Publique
BP 909
45209 AMILLY CEDEX - Soit par courriel à : at.urbanisme@amilly45.fr
- Soit en main propre (uniquement sur rendez-vous)
Service Technique, Aménagement du Territoire & Commande Publique
672 rue Saint Gabriel
45209 AMILLY
Les délais d'instruction
- Déclaration préalable : 1 mois (2 mois si périmètre Monuments historiques)
- Permis de construire : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques ; 3 mois si le permis de construire ne porte pas sur la construction d'une maison individuelle ou ses annexes)
- Permis d'aménager : 3 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)
- Permis de démolir : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)
L'instruction du dossier
Pour en savoir plus
Service Technique et Aménagement du Territoire - Secteur urbanisme
672 rue Saint-Gabriel
Tél. : 02 38 93 86 14
Email : at.urbanisme@amilly45.fr
Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Fermé les après-midis.