Projets immobiliers

Un service mutualisé de l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing, à laquelle appartient Amilly, se charge d'instruire le dossier et de réclamer toute pièce manquante à l'administré. Le permis est délivré ou non, sur décision du maire.

Les différentes autorisations d'urbanisme

• Déclaration préalable de travaux : pour édification de clôture, miodification de façades, isolation thermique par l'extérieur, installation de panneaux photovoltaïques, constrction de moins de 20m², construction d'une piscine...
  Cliquez ici pour consulter/télécharger l'imprimé CERFA 13703
• Déclaration préalable de travaux : pour changement de destination (exemple : transformation d'un garage en pièce habitable)
  Cliquez ici pour consulter/télécharger l'imprimé CERFA 13404
• Déclaration préalable de travaux : pour division de terrain
  Cliquez ici pour consulter/télécharger l'imprimé CERFA 13702
• Permis de construire : pour construction de plus de 20m²
  Cliquez ici pour consulter/télécharger l'imprimé CERFA 13406
• Permis modificatif
  Cliquez ici pour consulter/télécharger l'imprimé CERFA 13411
• Permis de démolir
  Cliquez ici pour consulter/télécharger l'imprimé CERFA 13405
• Certificat d'urbanisme
  Cliquez ici pour consulter/télécharger l'imprimé CERFA 13410

Pour vous aider dans vos démarches...

• Brochure d'aide pour demande d'édification de clôture
  Cliquez ici pour consulter/télécharger la brochure de déclaration préalable pour clôture
• Brochure d'aide pour la demande de construction de moins de 20 m²
  Cliquez ici pour consulter/télécharger la brochure de déclaration
• Brochure d'aide pour demande de certificat d'urbanisme
  Cliquez ici pour consulter/télécharger la brochure certificat d'urbanisme
• Brochure d'aide pour demande de permis de construire
  Cliquez ici pour consulter/télécharger la brochure de demande de permis de construire

Remise  des dossiers d'urbanisme :

Les dossiers d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de démolir,...) doivent être déposés :

• via le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) accessible en cliquant ici

• ou par voie postale à l'adresse suivante : 
  Mairie d'Amilly
  Service Technique, Aménagement du Territoire & Commande Publique
  BP 909
  45209 AMILLY CEDEX

Les délais d'instruction

• Déclaration préalable : 1 mois (2 mois si périmètre Monuments historiques)
• Permis de construire : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques ; 3 mois si le permis de construire ne porte pas sur la construction d'une maison individuelle ou ses annexes)
• Permis d'aménager : 3 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)
• Permis de démolir : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)

L'instruction du dossier