Projets immobiliers

Un service mutualisé de l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing, à laquelle appartient Amilly, se charge d'instruire le dossier et de réclamer toute pièce manquante à l'administré. Le permis est délivré ou non, sur décision du maire.

Les différentes autorisations d'urbanisme

• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir

Remise  des dossiers d'urbanisme :

Il est désormais possible d'adresser les dossiers d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de démolir,...)

• Soit par voie postale à l'adresse suivante : 
  Mairie d'Amilly
  Service Technique, Aménagement du Territoire & Commande Publique
  BP 909
  45209 AMILLY CEDEX
• Soit par courriel à : at.urbanisme@amilly45.fr
• Soit en main propre (uniquement sur rendez-vous)
  Service Technique, Aménagement du Territoire & Commande Publique
  672 rue Saint Gabriel
  45209 AMILLY 

Les délais d'instruction

• Déclaration préalable : 1 mois (2 mois si périmètre Monuments historiques)
• Permis de construire : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques ; 3 mois si le permis de construire ne porte pas sur la construction d'une maison individuelle ou ses annexes)
• Permis d'aménager : 3 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)
• Permis de démolir : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)

L'instruction du dossier