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Alignement et bornage
Les Amillois doivent s'acquitter de ces procédures avant l’édification d’une clôture.
Alignement individuel
L'alignement individuel correspond à la limite entre la voie publique et la propriété privée riveraine. L’autorisation d'alignement est délivré par l’autorité publique propriétaire de la voie sur demande écrite de l’intéressé.
Certificat de bornage
Le bornage limite un chemin rural et la propriété privée riveraine. Le certificat de bornage est délivré par le Maire sur demande écrite de l’intéressé.
Pour en savoir plus
Service Technique et Aménagement du Territoire - Secteur voirie
672 rue Saint-Gabriel
Tél. : 02 38 93 86 14
Email : statcp.pa@amilly45.fr
Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Fermé les après-midis.
