Décisions municipales

Année 2023 :

• Décision N°04/2023 - Renouvellement de l'adhésion à l'association française du conseil des communes et régions d'Europe - cotisation 2023 publiée le 24/01/2023
• Décision N°03/2023- Convention d'objectifs et de financement avec la CAF publiée le 19/01/2023
• Décision N°02/2023- travaux rénovation éclairage public- demande de subvention Département publiée le 13/01/2023
• Décision N°01/2023 travaux éclairage public- demande de subvention DSIL 2023 publiée le 13/01/2023

Année 2022 :

• Décision N°26/2022 relative à la défense de la commune dans un contentieux l'opposant à un agent municipal publiée le 26/08/2022

• Décision N°27/2022 relative à la défense de la commune dans un contentieux l'opposant à une agente municipale publiée le 26/08/2022

• Décision N°28/2022 relative à la defense de la commune dans un contentieux l'opposant à une agente municipale publiée le 26/08/2022

• Décision N°31/2022 relative à la demande de subvention aurprès de la DRAC centre pour le centre d'art contemporain publiée le 07/10/2022

• Décision N°32/2022 relative à la défense de la commune dans une procédure en référé-liberté publiée le 10/11/2022

• Décision N°33/2022 relative à la défense de la commune l'opposant à un agent communal publiée le 15/11/2022

• Décision N°34/2022  relative à la demande de subvention auprès du département au titre de l'appel à projets pour les crédits d'état 2023 publiée 01/12/2022

• Décision N°35/2022 relative au projet artistique et culturel de territoire PACT - demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire pour 2023 publiée le 29/11/2022

• Décision N°36/2022 relative au site Tanneries - demande de subventions auprès de la FRAC Centre, de la région, du département et de l'agglomération montargoise pour le budget de fonctionnement 2023 publiée le 19/12/2022

• Décision N°37/2022 relative au site Tanneries - demande de subvention auprès de la DRAC Centre pour le budget d'investissement 2023 publiée le 19/12/2022