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Plan local d'urbanisme intercommunal : donnez votre avis !
Qu'est-ce qu'un Plan local d'urbanisme ?
Le Plan local d'urbanisme est un document de planification urbaine.
Il établit les règles applicables à l'utilisation des sols contenues dans un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Celui-ci permet notamment de fournir des réponses à ces questions :
- Quelles sont les zones devant rester naturelles ?
- Quelles sont les zones à réserver pour de futures constructions ?
En 2010, la loi Grenelle II a modifié le contenu de ce plan et a incité à considérer les problématiques d'urbanisme non plus à l'échelle communale mais intercommunale. C'est pourquoi l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing élabore actuellement un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). C'est un outil indispensable pour cerner les enjeux et aider à déterminer des politiques en faveur de :
- l'habitat
- les déplacements
- le transport
- l'environnement
L'Agglomération Montargoise a adopté un nouveau PLU
L'ancien PLU n'est plus. Il faut désormais parler du "PLUiHD" pour "Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat et Plan de déplacements urbains".
Il a été approuvé par le conseil communautaire le 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020. L'Agglomération montargoise a publié les différents documents qui le composent. Ils sont consultables en cliquant ici
La règlementation en vigueur est accessible sur le portail cartographique de l'Agglomération Montargoise en cliquant ici
Dans le cadre de la modification du PLUiHD, vous pouvez consulter l'arrêté de prescription de modification N°1 du PLUiHD en date du 4 mai 2023 en cliquant ici
Les citoyens concertés
Le public est consulté à chaque étape de l'élaboration du document. Pour mieux en comprendre les enjeux, l'AME a créé des fiches pédagogiques. Avec ces clés de compréhension en main, chacun peut exprimer son opinion sur le sujet.
Pour l'instant, la construction du PLUi de l'agglomération montargoise en est à sa 1ère phase, celle du diagnostic.
Comment puis-je donner mon avis ?
1.Consulter les documents de diagnostic fournis par un bureau d'études, classés par thématiques :
- Habitat et population
- Paysage, environnement et agriculture
- Urbanisme et développement économique
- Mobilité, transport, déplacement
Ces documents ont été présentés aux élus de l'agglo. Voici leurs remarques, par thématique :
- Habitat et population
- Paysage, environnement et agriculture
- Urbanisme et développement économique
- Mobilité, transport, déplacement
2. Ecrire ses remarques dans un cahier de consultation, disponible au Service Aménagement du Territoire d'Amilly (lien vers page Contacter nos services) ou à l'hôtel d'agglomération, à Montargis.
Élaboration du PLUiHD : comptes-rendus de réunion :
- Présentation du diagnostic (élus et techniciens) - réunion du 24 février 2016
- Présentation du diagnostic (techniciens) - réunion du 1er mars 2016
- Présentation du diagnostic (techniciens) - réunion du 8 mars 2016
- Élaboration du réglement local de publicité intercommunal - réunion du 14 mars 2016
- Présentation du diagnostic (COPIL) - réunion du 17 mars 2016
Pour en savoir plus
Services techniques et Aménagement du territoire - Secteur urbanisme
672, rue Saint-Gabriel
Tél. : 02 38 93 86 14
Email : at.urbanisme@amilly45.fr
Horaires d'ouverture :
- du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- le vendredi de 8 h 15 à 12 h
ou
Agglomération Montargoise Et rives du Loing
Tél. : 02 38 95 02 02
Email : contact@agglo-montargoise.fr