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Avis d'enquête publique

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

C'est une procédure de consultation du public. Elle est réalisée avant que les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement impactant les droits fondamentaux (droit de propriété par exemple) ou l'intérêt général (comme sur les opérations ayant une incidence sur l'environnement) soient prises.

L'enquête est ouverte par le préfet. Le public peut prendre connaissance du projet pendant un temps donné en consultant un dossier de travaux en mairie. Les remarques et avis, écrits, sont consignés dans un registre d'enquête.

A l'issue de la consultation publique, le commissaire-enquêteur rend un avis, favorable ou non. S'il l'est, le préfet déclare l'utilité publique des travaux.

 

Rapports et conclusions des enquêtes passées :​​

  • Pas de rapport disponible

Avis d'enquête publique en cours : 

  • Une enquête publique est ouverte du 13 juin au 1er juillet 2019, inclus à la demande de la préfecture pour une demande d'autorisation environnementale déposée par la société Coopérative Agricole des PROducteurs du GAtinais (CA.PRO.GA) et visant à modifier les conditions d'exploitation d'un complexe céréalier et à la régularisation de la situation administrative des opérations d'amélioration et d'extension des équipements de production des installations de meunerie situées 270 rue de la Coopérative à Amilly.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu dans l'ancienne salle du conseil municipal dan sle bâtiment principal de la mairie.

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  • Une consultation du public est ouverte à la mairie de Cepoy du 24 juin au 23 juillet 2019 pour un projet de création d'un élevage de volailles par l'EARL de Montigny à l'adresse 2 Hameau de Montigny à Cepoy. La commune d'Amilly est concernée par le plan d'épandage des effluents issus des activités de l'élevage de volailles. Les modalités d'organisation de cette consultation sont précisées dans l'avis de consultation.

Cliquez ici pour consulter/télécharger l'avis de consultation du public.

Enquête INSEE