Qu'est-ce qu'une enquête publique ?
C'est une procédure de consultation du public. Elle est réalisée avant que les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement impactant les droits fondamentaux (droit de propriété par exemple) ou l'intérêt général (comme sur les opérations ayant une incidence sur l'environnement) soient prises.
L'enquête est ouverte par le préfet. Le public peut prendre connaissance du projet pendant un temps donné en consultant un dossier de travaux en mairie. Les remarques et avis, écrits, sont consignés dans un registre d'enquête.
A l'issue de la consultation publique, le commissaire-enquêteur rend un avis, favorable ou non. S'il l'est, le préfet déclare l'utilité publique des travaux.
Rapports et conclusions des enquêtes passées :
Avis d'enquête publique en cours :
- Avis d'enquête publique relatif au classement d'office dans le domaine public de la rue des alouettes.
Cliquez ici pour consulter/télécharger l'avis
L'enquête publique se déroulera à la mairie d'Amilly du lundi 1er février au lundi 15 février 2021, aux jour est heures habituels d'ouverture au public.
