Entreprendre un projet immobilier nécessite de déposer un dossier d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Un service mutualisé de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing, à laquelle appartient Amilly, se charge d’instruire le dossier et de réclamer toute pièce manquante à l’administré. Le permis est délivré ou non, sur décision du maire.
Les différentes autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux : pour édification de clôture, miodification de façades, isolation thermique par l’extérieur, installation de panneaux photovoltaïques, constrction de moins de 20m2, construction d’une piscine…
Déclaration préalable de travaux : pour changement de destination (exemple : transformation d’un garage en pièce habitable)
Déclaration préalable de travaux : pour division de terrain
Permis de construire : pour construction de plus de 20m2
Permis modificatif
Permis de démolir
Certificat d’urbanisme
Pour vous aider dans vos démarches...
Brochure d’aide pour demande d’édification de clôture
Brochure d’aide pour la demande de construction de moins de 20 m2
Brochure d’aide pour demande de certificat d’urbanisme
Brochure d’aide pour demande de permis de construire
Simulateur taxe d’aménagements
Remise des dossiers d'urbanisme :
Les dossiers d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de démolir,…) doivent être déposés :
- via le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) accessible en cliquant ici
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie d’Amilly
Service Technique, Aménagement du Territoire & Commande Publique
BP 909
45209 AMILLY CEDEX
Les délais d’instruction
- Déclaration préalable : 1 mois (2 mois si périmètre Monuments historiques)
- Permis de construire : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques ; 3 mois si le permis de construire ne porte pas sur la construction d’une maison individuelle ou ses annexes)
- Permis d’aménager : 3 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)
- Permis de démolir : 2 mois (4 mois si périmètre Monuments historiques)
L’instruction du dossier
Pour en
savoir plus
- Service Technique et Aménagement du Territoire - Secteur urbanisme
- 672 rue Saint-Gabriel
- Tél. : 02 38 93 86 14
- Email : statcp.at@amilly45.fr
- Horaires d'ouverture
- - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Fermé les après-midis.