POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La mairie d’Amilly, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par La mairie d’Amilly. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par La mairie d’Amilly, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
- Quels sont les traitements effectués ?
- Gestion des demandes de contact :
Quelles sont les données traitées et pourquoi sont-elles utilisées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
– Les coordonnées de contact (adresse email);
Ces données sont collectées pour nous permettre de répondre à vos demandes.
Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Le traitement de données a pour base légale le consentement.
Qui pourra accéder à mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées : le service concerné par la demande.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Combien de temps mes données sont conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 12 mois ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Gestion des candidatures :
Quelles sont les données traitées et pourquoi sont-elles utilisées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
– Les données relatives à l’identité ;
– Les coordonnées de contact (adresse email);
– le CV et la lettre de motivation
Ces données sont collectées pour nous permettre de répondre à vos demandes
Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Le traitement de données a pour base légale l’exécution contractuelle
Qui pourra accéder à mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées : le service RH.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Combien de temps mes données sont conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.
- Gestion des demandes d’état civil :
Quelles sont les données traitées et pourquoi sont-elles utilisées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
– Les données relatives à l’identité (si personnalisée) ;
– Les coordonnées de contact (adresse email);
Ces données sont collectées pour nous permettre de répondre à vos demandes
Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Le traitement de données a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.
Qui pourra accéder à mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées : le service état-civil.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Combien de temps mes données sont conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant (préciser la durée).
- Gestion des demandes de rendez-vous pour la création d’une CNI ou d’un passeport :
Quelles sont les données traitées et pourquoi sont-elles utilisées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
– Les données relatives à l’identité (si personnalisée) ;
– Les coordonnées de contact (adresse email, téléphone);
– Numéro de pré-demande
Ces données sont collectées pour nous permettre de répondre à vos demandes
Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Le traitement de données a pour base légale l’obligation légale
Qui pourra accéder à mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées : le service d’état-civil.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Combien de temps mes données sont conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant 12 mois.
- Gestion du portail Famille :
Quelles sont les données traitées et pourquoi sont-elles utilisées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
– Les données relatives à l’identité (si personnalisée) ;
– Les coordonnées de contact (adresse email);
Ces données sont collectées pour nous permettre de répondre à vos demandes
Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Le traitement de données a pour base légale l’exécution contractuelle.
Qui pourra accéder à mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées : le service enfance-jeunesse.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Combien de temps mes données sont conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans pour les éléments de comptabilité.
Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?
Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, La mairie d’Amilly se réservent ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, La mairie d’Amilly ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : mairie.amilly@amilly45.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
3 rue de la mairie
CS 80909 – 45125 Amilly Cedex
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
Dernière mise à jour le 15/12/2025.