Plan local d’urbanisme intercommunal

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Amilly est intégrée dans la communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME).

Qu'est-ce qu'un Plan local d'urbanisme ?

Le Plan local d’urbanisme est un document de planification urbaine.

Il établit les règles applicables à l’utilisation des sols contenues dans un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Celui-ci permet notamment de fournir des réponses à ces questions :

- Quelles sont les zones devant rester naturelles ?
- Quelles sont les zones à réserver pour de futures constructions ?

En 2010, la loi Grenelle II a modifié le contenu de ce plan et a incité à considérer les problématiques d’urbanisme non plus à l’échelle communale mais intercommunale. C’est pourquoi l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing élabore actuellement un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). C’est un outil indispensable pour cerner les enjeux et aider à déterminer des politiques en faveur de :

- l’habitat
- les déplacements
- le transport
- l’environnement

L'Agglomération Montargoise a adopté un nouveau PLU

Arrêté N°25-64 prescrivant la modification de droit commun N°1 du PLUiHD

Délibération N°25-88 Modalités de concertation relatives à la modification simplifiée n°4 du PLUiHD

Délibération N°24-231 Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Document d'Urbanisme - Presciption de la procédure

Arrêté portant mise à jour N°4 du PLUiHD

Délibération N°24-298 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée N°1 du PLUiHD

Délibération N°24-299 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée N°2 du PLUiHD

Délibération N24-271 de la communauté d'agglomération montargoise - Procédure de déclaration préalable des clôtures sur le territoire de l'AME

Prescription de la révision allégée n°1 : rue des Pointards

Modification simplifiée N°3 du PLUiHD

Révision allégée N°2 du PLUiHD

Prescription de la révision allégée N°3 du PLUiHD : Logements insolites et accueil événementiel à Chevillon-sur-Huillard

Prescription de la révision allégée N°4 du PLUiHD : Extension de MG Réception Traiteur Guerault à Pannes

Mise à jour des annexes - Pièces 6.14 et 6.15a

PLUiHD - Modification simplifiée N°4 du PLUiHD - Prescription de la procédure en date du 28 janvier 2025

L’ancien PLU n’est plus. Il faut désormais parler du « PLUiHD » pour « Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat et Plan de déplacements urbains ».

Il a été approuvé par le conseil communautaire le 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020. L’Agglomération montargoise a publié les différents documents qui le composent. Ils sont consultables en cliquant ici

La règlementation en vigueur est accessible sur le portail cartographique de l’Agglomération Montargoise en cliquant ici

L’AME annonce l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du vendredi 16 mai 2025 (9h) au lundi 16 juin 2025 (11h). les dossiers sont co sultanes en Mairie d’Amilly, de Vimory et à l’hôtel communautaire de l’AME.

Plus d’informations en cliquant ici.

Les citoyens concertés

Le public est consulté à chaque étape de l’élaboration du document. Pour mieux en comprendre les enjeux, l’AME a créé des fiches pédagogiques. Avec ces clés de compréhension en main, chacun peut exprimer son opinion sur le sujet.

Pour l’instant, la construction du PLUi de l’agglomération montargoise en est à sa 1ère phase, celle du diagnostic.

Comment puis-je donner mon avis ?

1. Consulter les documents de diagnostic fournis par un bureau d’études, classés par thématiques :

Ces documents ont été présentés aux élus de l’agglo. Voici leurs remarques, par thématique :

2. Ecrire ses remarques dans un cahier de consultation, disponible au Service Aménagement du Territoire d’Amilly (lien vers page Contacter nos services) ou à l’hôtel d’agglomération, à Montargis.

Élaboration du PLUiHD : comptes-rendus de réunion :

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