Plan local d'urbanisme intercommunal

Plan local d’urbanisme intercommunal

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Amilly est intégrée dans la communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME).

Qu'est-ce qu'un Plan local d'urbanisme ?

Le Plan local d’urbanisme est un document de planification urbaine.

Il établit les règles applicables à l’utilisation des sols contenues dans un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Celui-ci permet notamment de fournir des réponses à ces questions :

- Quelles sont les zones devant rester naturelles ?
- Quelles sont les zones à réserver pour de futures constructions ?

En 2010, la loi Grenelle II a modifié le contenu de ce plan et a incité à considérer les problématiques d’urbanisme non plus à l’échelle communale mais intercommunale. C’est pourquoi l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing élabore actuellement un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). C’est un outil indispensable pour cerner les enjeux et aider à déterminer des politiques en faveur de :

- l’habitat
- les déplacements
- le transport
- l’environnement

L'Agglomération Montargoise a adopté un nouveau PLU

L’ancien PLU n’est plus. Il faut désormais parler du « PLUiHD » pour « Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat et Plan de déplacements urbains ».

Il a été approuvé par le conseil communautaire le 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020. L’Agglomération montargoise a publié les différents documents qui le composent. Ils sont consultables en cliquant ici

La règlementation en vigueur est accessible sur le portail cartographique de l’Agglomération Montargoise en cliquant ici

Délibération N°24-298 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée N°1 du PLUiHD

Délibération N°24-299 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée N°2 du PLUiHD

Délibération N24-271 de la communauté d'agglomération montargoise - Procédure de déclaration préalable des clôtures sur le territoire de l'AME

Prescription de la révision allégée n°1 : rue des Pointards

Modification simplifiée N°3 du PLUiHD

Révision allégée N°2 du PLUiHD

Prescription de la révision allégée N°3 du PLUiHD : Logements insolites et accueil événementiel à Chevillon-sur-Huillard

Prescription de la révision allégée N°4 du PLUiHD : Extension de MG Réception Traiteur Guerault à Pannes

Mise à jour des annexes - Pièces 6.14 et 6.15a

Les citoyens concertés

Le public est consulté à chaque étape de l’élaboration du document. Pour mieux en comprendre les enjeux, l’AME a créé des fiches pédagogiques. Avec ces clés de compréhension en main, chacun peut exprimer son opinion sur le sujet.

Pour l’instant, la construction du PLUi de l’agglomération montargoise en est à sa 1ère phase, celle du diagnostic.

Comment puis-je donner mon avis ?

1. Consulter les documents de diagnostic fournis par un bureau d’études, classés par thématiques :

Ces documents ont été présentés aux élus de l’agglo. Voici leurs remarques, par thématique :

2. Ecrire ses remarques dans un cahier de consultation, disponible au Service Aménagement du Territoire d’Amilly (lien vers page Contacter nos services) ou à l’hôtel d’agglomération, à Montargis.

Élaboration du PLUiHD : comptes-rendus de réunion :

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