Entretien des propriétés privées
Ce qu'il faut savoir lorsqu'on décide d'entretenir sa propriété.
Voisinage : utilisation de matériel.
Par arrêté municipal, il est interdit d’utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses… Autorisation : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h00, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Déclaration de forage
Avant d’engager des travaux de forage domestique, il est indispensable d’effectuer une déclaration d’ouvrage afin de prévenir les exploitants de réseaux impacté, pour que les travaux puissent être exécutés en toute sécurité. Ce document doit être transmis en mairie.
Déclaration d'ouvrage
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Déclaration de termites
Déclarer à la mairie la présence de termites dans une construction ou sur un terrain nu est une obligation.
déclaration de présence de termites
Pour consulter/télécharger
Pour en
savoir plus
Service Aménagement du Territoire
672, rue Saint-Gabriel
Tél. : 02 38 93 86 14
Email : statcp.at@amilly45.fr
Horaires d’ouverture au public :
– Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Fermé les après-midis.