Vous êtes ici

Guide des droits et démarches

Consultez toutes les informations relatives aux démarches administratives ou effectuez des demandes en ligne en quelques clics ! Ces informations sont mises à jour quotidiennement et générées par le site "service public.fr".

Mutilé du travail

Définition de glossaire
Mis à jour le 23 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple)