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Catastrophes naturelles

SOLS ARGILEUX : fissures sur les propriétés bâties en 2016

Non-reconnaissance de  l'état de catastrophe naturelle  sur la commune d'Amilly

Publication au Journal Officiel du 20 octobre 2017, d’un arrêté (référencé  NOR : INTE1726133A daté du 27 septembre 2017) refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly entre le 1er janvier 2016  et le 31 décembre 2016 pour les dommages causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

SOLS ARGILEUX : fissures sur les propriétés bâties en  2015

Non-reconnaissance de  l'état de catastrophe naturelle  sur la commune d'Amilly

Publication au Journal Officiel du 12 février 2017, d’un arrêté (référencé  NOR : INTE1637233A daté du 20 décembre 2016) refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly entre le 1er avril 2015 et le  30 septembre 2015 pour les dommages causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Pour en savoir plus

Services techniques et Aménagement du territoire - Secteur environnement

672, rue Saint-Gabriel

Tél. : 02 38 93 86 14

Email : at.environnement@amilly45.fr

Horaires d'ouverture :

- du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h00 et de 13 h 30 à 17 h 00

- le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00