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Fiscalité

Les impôts locaux sont l’une des quatre composantes des recettes de la commune, avec les dotations de l’Etat, les revenus divers et, éventuellement, les emprunts (ce qui n’est pas le cas d’Amilly).

Les impôts locaux

Il existe 2 types d’impôts locaux :

  • Les taxes sur les ménages

  • Les taxes sur les entreprises

 Les taxes sur les ménages à Amilly

  • La taxe d’habitation : 20,50 % depuis 2005

  • La taxe foncière sur le bâti : 30,34 % depuis 2002

  • La taxe foncière sur le non bâti : 73,72 % depuis 2005

Les taxes sur les entreprises à Amilly

La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle.

Elle se décompose en deux contributions :

  • La cotisation foncière des entreprises

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  • L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Son produit revient à la communauté d'agglomération de Montargis, qui en fixe le taux : 24,36 %.

 

Comment sont réparties les ressources de la commune d'Amilly ?

Les impôts locaux ne financent pas que le budget de la commune. Une partie du produit issue des prélèvements atterrit dans les caisses du département, de la région et de la communauté d’agglomération.

Télécharger le tableau de Fiscalité directe locale 2015 pour connaître tous les montants des produits des taxes et impôts locaux pratiqués à Amilly ainsi que la répartition entre :

  • Commune

  • Communauté d’agglomération (EPCI – Etablissement public de coopération intercommunale)

État Fiscal N°1288

Pour consulter le document, cliquez ici

Pour en savoir plus

Service Finance et Comptabilité

36, rue Albert-Frappin

Tél. : 02 38 28 76 30

Fax : 02 38 28 76 33

Email : finances@amilly45.fr