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Tribune libre - Pour une gauche solidaire à Amilly

Extrait du règlement intérieur du Conseil Municipal (article 35) voté lors de la séance du 22 octobre 2014 "Le Maire, en tant que directeur de publication, ne saurait contrôler le contenu des articles qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs" (CE, 7 mai 2012, élections cantonales de Saint Cloud, n° 353536.) Les textes sont placés sous l'entière liberté et responsabilité de leurs auteurs, mais les attaques et mentions diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires ne sont pas admises.

Macron est-il sur le point de détricoter la loi SRU ?

Alors que le Gouvernement a toujours promis de défendre la loi SRU, qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par commune urbaine d’ici à 2025, le débat en cours relatif à la loi ELAN pourrait bien remettre en cause des avancées obtenues grâce à cette loi emblématique.

Après son adoption à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire. Or, la majorité et le Gouvernement semblent tentés de trouver un compromis avec le Sénat affaiblissant les contraintes de la loi SRU.

Les sénateurs ont en effet adopté en première lecture une série d’amendements qui limite la portée des contraintes qui pèsent sur les élus locaux en matière de mixité sociale. De nombreuses tentatives ont déjà été dénoncées par la Fondation abbé Pierre.

À leur égard, les risques du débat en commission mixte paritaire sont multiples :

- Report à 2031 des objectifs SRU prévus pour 2025, 
- Délai de 30 ans pour les communes nouvellement entrantes dans le dispositif pour atteindre leur objectif, soit un report pour elles au moins à 2049, 
- Exonération de la loi SRU des communes de 1 500 à 3 500 habitants en Île-de-France, 
- Intégration dans le décompte des « logements locatifs sociaux » des logements en accession sociale de type PSLA et BRS et des places d’hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile, 
- Possibilité pour les communes comptant plus de 15 % de Hlm de négocier avec l’État et l’intercommunalité un « contrat d’objectifs et de moyens » repoussant sans limite dans le temps leurs objectifs à atteindre,
- Possibilité pour les communes comptant plus de 15 % de Hlm de mutualiser leurs objectifs avec les autres communes de l’intercommunalité, à travers un « contrat intercommunal de mixité sociale », sans aucune sanction prévue ni objectifs sur les types de Hlm produits (PLAI, PLUS, PLS).

D’après nos informations, cette dernière disposition pourrait être acceptée par la majorité, alors qu’elle affranchirait potentiellement de grandes villes de leurs obligations pour les faire porter par des communes voisines accueillant déjà de nombreux logements sociaux..

 

   

       Eric LOUIS

      Votre élu d’opposition PCF, de la liste « Une gauche solidaire pour Amilly ».

Pour en savoir plus

Eric Louis : gauche.solidaire@free.fr

Commissions : Travaux - Urbanisme - Environnement, Sports-Jeunesse,

École-Enfance, Finances, Affaires sociales, Affaires culturelles-Jumelages

Courrier à adresser en mairie