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Alignement et bornage

Les Amillois doivent s'acquitter de ces procédures avant l’édification d’une clôture.

Alignement individuel

L'alignement individuel correspond à la limite entre la voie publique et la propriété privée riveraine. L’autorisation d'alignement est délivré par l’autorité publique propriétaire de la voie sur demande écrite de l’intéressé.

Certificat de bornage

Le bornage limite un chemin rural et la propriété privée riveraine. Le certificat de bornage est délivré par le Maire sur demande écrite de l’intéressé.

 

Pour en savoir plus

Service Technique et Aménagement du Territoire - Secteur voirie

672 rue Saint-Gabriel

Tél. : 02 38 93 86 14

Email : st.voirie@amilly45.fr

Horaires d'ouverture : 

- Du lundi au jeudi de 7 h 45 à 12 h 00  et de 14 h 00 à 17 h 00

- Le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00