Guide des droits et démarches

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte nationale d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

(en timbres fiscaux) (particuliers)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans	17 ¤
Entre 15 et 17 ans	42 ¤

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans	17 ¤
Entre 15 et 17 ans	42 ¤

** Cas 2.2 : Guyane

Entre 0 et 14 ans	8,5 ¤
Entre 15 et 17 ans	21 ¤

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans	17 ¤
Entre 15 et 17 ans	42 ¤

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans	17 ¤
Entre 15 et 17 ans	42 ¤

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans	20 ¤
Entre 15 et 17 ans	45 ¤

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans	17 ¤
Entre 15 et 17 ans	42 ¤

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte nationale d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 ¤ et 55 ¤)

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 ¤ et 55 ¤)

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 ¤ et 55 ¤)

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 ¤ et 55 ¤)

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans	27 ¤
Entre 15 et 17 ans	52 ¤

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

Entre 0 et 14 ans	30 ¤
Entre 15 et 17 ans	55 ¤

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans