Vous êtes ici

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Effectuer une première demande ou renouveler sa carte d'identité ou son passeport. Toutes les démarches dans cette rubrique.

Renouvellement des documents administratifs détruits ou endommagés suite aux intempéries et inondations de juin 2016

Cliquez ici pour consulter le document

Carte nationale d'identité

A compter du 2 mars prochain, les cartes nationales d’identité seront sécurisées au même titre que les passeports biométriques.

Par conséquent, toutes les demandes de cartes d’identité se feront désormais sur rendez-vous, à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 02.38.28.76.00. du lundi après-midi au samedi matin (excepté le mardi matin), de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Pour la restitution des titres (cartes d’identité ou passeports), aucun rendez-vous ne sera nécessaire. Néanmoins,  et afin d’éviter une trop longue attente, il est fortement conseillé de privilégier les horaires suivants : le matin de 8h30 à 9h00 et de 11h30 à 12h00, l’après-midi à partir de 16h30, le samedi de 11h30 à 12h00.

Pièces à produire pour les personnes majeures

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et lors du retrait.

Apporter chaque document à fournir en original et photocopie.

Attention, pour les majeurs : Si votre précédente carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. En conséquence, le renouvellement d’une carte d’identité ne pourra s’effectuer qu’à échéance de ces 5 ans de plus ou dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyage à l’étranger dans un pays acceptant la carte d’identité comme document de voyage (réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation employeur si dans le cadre professionnel, titre de transport) et à condition qu’il ne soit pas en possession d’un passeport valide.

Pour les mineurs, la durée de validité reste à 10 ans.

Dans tous les cas :

  • Carte d'identité périmée ou à remplacer
  • Passeport en cours de validité ou périmé
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si aucun titre d'identité n'est en votre possession ou si un changement d'état civil est intervenu).
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois, de format 3,5 x 4,5 cm identiques et non découpées, parfaitement de face, tête nue, expression neutre, bouche fermée et visage dégagé sur fond de couleur claire (bleu, gris, le blanc est interdit). Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et prénom (ex : facture d'électricité ou de téléphone, quittance de loyer non-manuscrite ou le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, les factures internet sont acceptées)

 

Femmes mariées, veuves ou divorcées dont le nom marital ne figurait pas sur l'ancien titre d'identité

  • Acte de mariage de moins de trois mois

ou

  • Acte de naissance de moins de trois mois avec mention du mariage

ou

  • Acte de décès de l'époux

Femmes divorcées souhaitant garder le nom de leur ex-mari

  • Jugement du divorce le mentionnant (original et photocopie) ou attestation de l’ex-conjoint avec photocopie recto-verso de sa pièce d’identité

Personnes hébergées et enfants âgés de 20 ans et plus

  • Attestation de l’hébergeant avec mention "hébergé depuis le …. " et original et photocopie recto verso de sa carte d’identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois et non-manuscrit de l’hébergeant récent (original et photocopie)
  • 1 justificatif de domicile personnel (ex : attestation et carte vitale, carte d’étudiant, avis d’imposition ou non-imposition) (original et photocopie).

En cas de perte ou de vol

  • Apporter la déclaration de perte établie par la mairie ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie (original et photocopie)
  • Timbre fiscaux d’une valeur de 25€ lorsqu’il s’agit d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol

 

Sortie de territoire :

A compter du 15 janvier 2017, tous les mineurs quittant le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale devront se munir d’une autorisation de sortie du territoire, en plus de leur carte d’identité ou de leur passeport, en cours de validité.

Le formulaire cerfa n°15646*01 est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr ou à l’accueil de la mairie.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire de la part de l’usager.

Lors du départ de l’enfant, celui-ci devra se munir d’une  carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, de l’autorisation de sortie de territoire dûment remplie et signée par le titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal signataire.

Ce document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle sous format « papier », revêtu de la signature originale d’un titulaire de l’autorité parentale.

 

Passeport

NOUVEAU : pré-demande de passeport en ligne offert à tout usager en vue d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement (y compris renouvellement suite à une perte ou un vol). Dans le cas d’une pré-demande pour un mineur, celle-ci sera effectuée par son représentant légal :

ATTENTION :  le passeport devra être retiré dans les TROIS MOIS à compter du jour de l'établissement sous peine d'annulation (désactivation de la puce électronique). Il est fortement conseillé de se renseigner auprès du service Accueil (02 38 28 76 00) au plus tard QUATRE SEMAINES avant la fin du délai de retrait pour connaître l'avancement de votre demande.

- Ce dispositif n'est pas ouvert aux demandes de passeports professionnels, ni aux passeports temporaires.

- Ce téléservice est accessible depuis un compte créé par l’usager sur le site internet de l’Agence Nationale des titres sécurisé (ANTS) sur le lien https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

- Une fiche explicative est accessible ici : « pré-demande de passeport en ligne »

- L’administré DOIT TOUJOURS PRENDRE UN RENDEZ-VOUS EN MAIRIE POUR L’ETABLISSEMENT DE SON PASSEPORT

Cette prise de rendez-vous est à faire auprès des services de la Ville d'Amilly. Par téléphone, au 02 38 28 76 00 ou par email, affaires.generales@amilly45.fr

Les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

Télécharger la liste des pièces à fournir :

Pour connaître toutes les démarches de demande de passeport, rendez-vous sur service-public.fr.

Possibilité de faire vos demandes de cartes d'identité dans les mairies alentours, équipées d'un dispositif de recueil : Bellegarde, Briare, Beaune-la-Rolande, Châlette-sur-Loing, Courtenay, Châtillon-Coligny et Montargis.

Nouveau : pour acheter un timbre fiscal en ligne.

 

Pour en savoir plus

Service Affaires générales

3 Rue de la Mairie

Tél : 02 38 28 76 00

Fax : 02 38 28 76 13

Email : affaires.generales@amilly45.fr

Horaires d'ouverture :

- Le lundi de 14 h à 17 h 30

- Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

- Samedi : permanence à l'accueil de 9 h à 12 h