Urbanisme

Aménagement du territoire
ouverture au public du mardi au vendredi : 8h30 à 12 heures
et de 13h30 à 17h15, samedi : 8h30 à 12 heures.
Tél : 02.38.28.76.40.
Fax : 02.38.28.76.47.
Email : urbanisme@amilly45.fr

Réglementation locale

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est élaboré par la communauté d’agglomération montargoise (AME)

Les objectifs : ils concernent le domaine de la construction neuve comme celui de l’AME)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Autorisation d'occupation du sol

Suivant l’importance et la nature du projet, il conviendra de déposer à la Mairie du lieu du projet :

-       Une déclaration préalable ou
-       Un permis de construire ou
-       Un permis de démolir ou
-       Un permis d’aménager

Le service Aménagement du Territoire est à votre disposition.
Les imprimés sont téléchargeables sur le site

Le Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’environnement du Loiret (CAUE) est un organisme à la disposition du public pour le conseil et l’information dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement.
Un architecte du CAUE reçoit régulièrement le public à la Mairie d’Amilly sur rendez-vous auprès du CAUE :
Tél 02.38.54.13.98

Sécurité des bâtiments

Les Etablissements Recevant du Public (ERP)
cliquez sur le pdf Imprimé Cerfa ci-dessous

- Les risques Majeurs

- Déclaration termites

Le cadastre

Le cadastre national est désormais consultable en ligne. Découvrez dès aujourd’hui le cadastre national en ligne : pour rechercher, consulter et imprimer l’extrait du plan cadastral qui vous intéresse.

Alignement et bornage

L’alignement individuel
Limite entre la voie publique et la propriété privée riveraine. L’alignement individuel est délivré par l’autorité publique propriétaire de la voie sur demande écrite de l’intéressé.

Certificat de bornage
Limite entre un chemin rural et la propriété privée riveraine. Le certificat de bornage est délivré par le Maire sur demande écrite de l’intéressé.

Ces deux procédures sont notamment nécessaires, préalablement à l’édification d’une clôture.