Extrait du règlement intérieur du Conseil Municipal (article 35) voté lors de la séance du 22 octobre 2014 "Le Maire, en tant que directeur de publication, ne saurait contrôler le contenu des articles qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs" (CE, 7 mai 2012, élections cantonales de SaintCloud, n° 353536. Les textes sont placés sous l'entière liberté et responsabilité de leurs auteurs, mais les attaques et mentions diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires ne sont pas admises.
Christian DAUNAY Daniel BEAULIER Grégory GABORET Stéphanie PLICHON
