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Publicité sur le domaine public

Vous trouverez dans cette rubrique tous les renseignements relatifs à la publicité sur le domaine public

 

Taxe locale sur la publicité extérieure- Tarifs Année 2018

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Déclaration TLPE - Imprimé CERFA N°15702-2

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Déclaration TLPE - Notice d'information relative au formulaire cerfa N° 15702-02

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Typologie des supports pour la publicité extérieure

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Demande relative aux enseignes et présenseignes -  Imprimé CERFA 14798-1

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Demande relative aux supports de publicité extérieure - Imprimé CERFA 14799-1

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Règlement spécial de publicité

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Zone de réglementation spéciale de publicité

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Pour en savoir plus

Service Technique et Aménagement du Territoire - Secteur Foncier

672 rue Saint Gabriel

Tél. :  02 38 28 76 00

Email : at.foncier@amilly45.fr

Horaires d'ouverture : 

-Du lundi au jeudi de 7 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00,

-Le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00.