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Catastrophes naturelles

Avis maisons fissurées - été 2018

L’année 2018 a réuni des conditions climatiques (printemps pluvieux et été sec) susceptibles de faire apparaître un phénomène de gonflement-retrait des argiles contenues dans les sols. Ce phénomène provoque des désordres sur les habitations (fissures, lézardes, …).

Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly, pour ces mouvements de terrain, a d’ores et déjà été adressé en Préfecture le 11 septembre 2018. 

Si cette demande est acceptée, les propriétaires de maisons fissurées pourront bénéficier d’une indemnisation auprès de leur assurance au titre de la garantie catastrophes naturelles (en fonction du contrat couvrant leurs biens).

Afin de recenser les cas de maisons fissurées en 2018, les propriétaires concernés sont donc invités à se faire connaitre  auprès du  service technique de la mairie au 02 38 28 76 33, par courriel adressé à at.environnement@amilly45.fr ou par courrier adressé à Monsieur le Maire.

 

SOLS ARGILEUX : fissures sur les propriétés bâties en 2016

Non-reconnaissance de  l'état de catastrophe naturelle  sur la commune d'Amilly

Publication au Journal Officiel du 20 octobre 2017, d’un arrêté (référencé  NOR : INTE1726133A daté du 27 septembre 2017) refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly entre le 1er janvier 2016  et le 31 décembre 2016 pour les dommages causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

SOLS ARGILEUX : fissures sur les propriétés bâties en  2015

Non-reconnaissance de  l'état de catastrophe naturelle  sur la commune d'Amilly

Publication au Journal Officiel du 12 février 2017, d’un arrêté (référencé  NOR : INTE1637233A daté du 20 décembre 2016) refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly entre le 1er avril 2015 et le  30 septembre 2015 pour les dommages causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Pour en savoir plus

Services techniques et Aménagement du territoire - Secteur environnement

672, rue Saint-Gabriel

Tél. : 02 38 93 86 14

Email : at.environnement@amilly45.fr

Horaires d'ouverture :

- du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h00 et de 13 h 30 à 17 h 00

- le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00