DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

C.M. du 26 Mars 2008

Monsieur Le Maire expose,

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
" Le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. "

Pour des Commissions Municipales comportant au maximum 12 membres, il revient, par application de ces dispositions, un siège dans chaque Commission à chacune des tendances minoritaires représentées au sein du Conseil (en tenant compte du nombre d'élus de chaque liste).

L'Assemblée est invitée à approuver la création de Commissions Municipales et à désigner leurs membres.

Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants :
- L 2121-22 relatif aux Commissions Municipales,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin

Vu le tableau du Conseil Municipal, en date du 15 mars 2008, reçu en Sous Préfecture le 17 mars 2008, faisant apparaître notamment le nombre de sièges obtenu par chaque liste, soit :
- 29 sièges pour la liste " Amilly-Confiance ",
- 2 sièges pour la liste " " Renouvelons l'action Ensemble pour Amilly "
- 2 sièges pour la liste " Une Gauche solidaire pour Amilly "

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

C.M. du 26 Mars 2008 SR/ ND/N°18/2001
(suite n°1)

APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE

DECIDE, par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à la nomination des membres des commissions municipales par scrutin secret.

APPROUVE la constitution des Commissions Municipales suivantes :
- Travaux - Urbanisme - Environnement 12 membres
- Sports - Jeunesse 11 membres
- Ecoles - Enfance 11 membres
- Finances 11 membres
- Affaires Sociales 9 membres
- Affaires culturelles - Jumelage 12 membres

DESIGNE les membres des Commissions Municipales ainsi qu'il suit :

TRAVAUX - URBANISME - ENVIRONNEMENT
- Mr Gérard DUPATY Président
- Mr Alain CORROYER
- Mr Edmond SZEWCZYK
- Mme Catherine FEVRIER
- Mr Jean Claude HEBERT
- Mr André HAUTELIN
- Mr Denis PATRIGEON
- Mr Frank LEJUST
- Mr Joël PELOILLE
- Mr Jacques MONCHIERI
- Mr Grégory GABORET
- Mr Eric LOUIS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
C.M. du 26 Mars 2008 SR/N°01/2008
(suite n°2)

SPORTS - JEUNESSE
- Mr Gérard DUPATY Président
- Mr Jean Charles LAVIER
- Mr Jean Claude HEBERT
- Mr Edmond SZEWCZYK
- Mr Patrick LECLOU
- Mme Nicole BALLOT
- Mme Jacqueline MEUNIER COEUR
- Mme Françoise BEDU
- Mr André HAUTELIN
- Mr Grégory GABORET
- Mme Mauricette CHAUVOT

ECOLES - ENFANCE
- Mr Gérard DUPATY Président
- Mme Colette LEGRAND
- Mme Catherine FEVRIER
- Mme Michèle COLIN
- Mme Christiane FOUCHER
- Mme Aline NOREST
- Mme Nicole BALLOT
- Mr Edmond SZEWCZYK
- Mr Joël PELOILLE
- Mme Anne-Marie CALMETTES
- Mme Mauricette CHAUVOT

FINANCES
- Mr Gérard DUPATY Président
- Mr Guy HAGHEBAERT
- Mme Annie GUET
- Mr Joël ¨PELOILLE
- Mr Edmond SZEWCZYK
- Mme Catherine FEVRIER
- Mr Denis PATRIGEON
- Mme Françoise CRUVEILLE
- Mme Françoise BEDU
- Mr Grégory GABORET
- Mr Eric LOUIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
C.M. du 26 Mars 2008 SR/N°01/2008
(suite n°3)

AFFAIRES SOCIALES
- Mr Gérard DUPATY Président
- Mme Colette MARIN
- Mme Annie GUET
- Mme Nicole BALLOT
- Mme Christiane FOUCHER
- Mme Catherine FEVRIER
- Mme Françoise BEDU
- Mme Anne-Marie CALMETTES
- Mme Mauricette CHAUVOT

AFFAIRES CULTURELLES - JUMELAGE
- Mr Gérard DUPATY Président
- Mr Baudouin ABRAHAM
- Mme Virginie VASTE
- Mme Jacqueline MEUNIER CŒUR
- Mme Aline NOREST
- Mme Françoise BEDU
- Mr Edmond SZEWCZYK
- Mme Françoise CRUVEILLE
- Mme Michèle COLIN
- Mme Christiane FOUCHER
- Mme Anne-Marie CALMETTES
- Mme Mauricette CHAUVOT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par la Sous-Préfecture de Montargis.

FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,

Gérard DUPATY